En France, lorsqu’une personne hérite d’un bien immobilier, elle doit s’acquitter des droits de succession auprès de l’état. Le montant qu’il doit payer dépend essentiellement de la valeur du bien et de sa filiation avec le défunt. Est-il possible de réduire ou d’éviter les droits de succession ? On vous dit tout ici.
Sommaire
Quelle est la fiscalité qui s’applique lors de la succession d’un bien immobilier ?
Lors de la transmission d’un patrimoine immobilier, il est primordial de tenir compte des droits de succession. En principe :
- les droits de succession varient entre 5 % et 45 % de la valeur du bien pour un héritier direct (enfant, frère, sœur, petit-enfant) du défunt ;
- les héritiers éloignés doivent s’acquitter d’une redevance fiscale comprise entre 35 % et 60 % du logement ;
- les conjoints (mariés ou pacsés) profitent d’un abattement des droits de succession.
Par ailleurs, lorsque le défunt n’a pas pris les dispositions nécessaires avant son décès, son patrimoine est transmis aux héritiers désignés par la loi. À cet effet, les biens sont divisés en deux parties et les enfants du défunt reçoivent la réserve héréditaire. Si le défunt n’a pas d’enfants, son conjoint recevra ¼ du patrimoine.
Il est donc important de bien planifier votre succession pour éviter que vos héritiers soient confrontés à des difficultés plus tard. Par ailleurs, vous devez également veiller à déclarer vos biens immobiliers conformément à la règlementation en vigueur.
Quelles sont les différentes solutions pour réduire les droits de succession ?
Les droits de succession peuvent être très importants en fonction de la valeur du patrimoine. Heureusement, il existe des solutions pour éviter cette fiscalité ou réduire son montant.
Créer une société civile immobilière (SCI) familiale
L’une des options les plus aisées pour échapper aux droits de succession sur un bien immobilier est la création d’une SCI familiale. Il s’agit d’une forme juridique qui permet de transmettre des parts de son patrimoine immobilier aux membres de sa famille. Elle vous permet d’éviter des droits de succession élevés. Les frais d’impôts peuvent attendre 60 % de la valeur du bien quand l’héritier ne partage pas un lien de parenté du premier degré avec le défunt.
En effet, avec le mécanisme d’abattements successifs, vous avez la possibilité de donner 100 000 euros une fois tous les quinze ans à vos enfants sans payer de droits de donation. Ainsi, à votre décès, vos enfants n’auront pas à s’acquitter de droits de succession. Toutefois, pour profiter de ce système, vous devez vous y prendre très tôt.
Investir dans une assurance vie
L’assurance vie reste sans doute l’un des investissements les plus appréciés par les Français en raison de ses avantages fiscaux. De ce fait, vous pouvez vendre vos biens immobiliers qui ne vous tiennent pas à cœur et placer l’argent dans une assurance vie dont vos enfants seront bénéficiaires. Néanmoins, pour profiter des atouts fiscaux de cet investissement, vous devez y souscrire avant vos 70 ans.
Lorsque vous désirez vendre un logement, il est important de savoir combien un agent immobilier touche sur une vente. Cette démarche vous permettra d’anticiper les frais que vous devez payer au moment de la transaction.
Faire une donation
Une autre solution pour réduire les droits de succession est de transmettre votre patrimoine avant votre décès. La donation engendre des droits de donation. Vous pouvez être exonérés de ces frais selon le lien que vous partagez avec le bénéficiaire. Ainsi, vous pouvez faire un don de 100 000 euros une fois tous les 15 ans à vos enfants sans payer d’impôts.
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